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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 263 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 15/03/2016
N° 3575 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice: Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle)
N° 3578 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord: Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
N° 3576 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978: Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
N° 3577 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe): Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 09/03/2016