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N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3835 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 février 2021
Date de séance : 03/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de plateformes médicales sur la crise sanitaire :
  2. Doctolib – M. Stanislas Niox-Chateau, président, et M. Henri Pitron, directeur des affaires publiques
  3. Keldoc – M. Frédéric Serein, directeur général de Nehs Digital, et M. Jean Louis Baudet, directeur de Télé Médecine
  4. Maiia – M. Arnault Billy, directeur général, et M. Richard Kritter, directeur produit
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.
Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Table ronde sur la sécurité alimentaire avec M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, spécialiste de cette question ; M. Guilhem de Seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch France ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 février 2021
Date de séance : 03/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. À 16 heures 30
  6. – Audition de M. Claude Evin, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France