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N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Voir le dossier (Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni)
N° 3826 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique
Voir le dossier (Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique)
Question au Gouvernement n° 3720 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 03/02/2021
pharmacie et médicaments - Souveraineté sanitaire - Souveraineté sanitaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2021
Date de séance : 02/02/2021
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Respect des principes de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Michel Barnier, Chef de la négociation avec le Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/02/2021
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021), sur les conséquences du Brexit
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (Mme Albane Gaillot, rapporteure) (n° 3793)
  2. Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté