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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2019
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec :
  3. M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs ;
  4. M. Kevin Limonier, Maitre de conférence à l'Institut français de géopolitique (université paris 8) ;
  5. M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2019
Date de séance : 03/12/2019
  1. 1. Hommage à Jean Garat, Michel Escalin et Norbert Savornin
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  4. 4. Lutte contre l’antisémitisme
  5. 5. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles)
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Lutte contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations)
N° 2457 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire)
Amendement n° 308 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 03/12/2019
Amendement de M. Vatin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti et M. Dive - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 03/12/2019
Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2471 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des élus locaux)
N° 2467 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles)
N° 2479 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Date de dépôt : 03/12/2019
Voir le dossier (Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux)