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- N° 2456 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
- Date de dépôt : 02/12/2019
- Voir le dossier (Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française)
- N° 2455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2454 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
- Date de dépôt : 29/11/2019
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 117 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2441
- Date de dépôt : 29/11/2019
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/11/2019
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2019
- Colloque sur le thème du conseil scientifique avec M. Peter Gluckman, président du réseau international de conseil scientifique aux gouvernements et ancien conseiller scientifique en chef de Nouvelle-Zélande, de M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, de M. Rolf Heuer, physicien au CERN, membre du mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne (SAM), de M. Johannes Klumpers, chef de l'unité SAM à la Commission européenne, direction générale Recherche et innovation, de M. Patrick Vallance, conseiller scientifique en chef du Gouvernement pour le Royaume-Uni (à confirmer), et de M. Émilien Schulz, sociologue, coordonnateur du dossier « L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement » pour la revue d'histoire de la recherche contemporaine du CNRS.
- N° 2453 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/11/2019
- Audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
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