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N° 3030 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Modification de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre)
N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : soutien aux associations sportives)
N° 3034 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé)
N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à casser les chaînes de contamination économique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Chaînes de contamination économique)
N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Coordination contre les risques épidémiques)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)