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Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de MM. Pierre Beretti, président-directeur général d'ALTEDIA, François Moreau, Directeur général adjoint, et François Kalfon, Directeur de la communication conseils en management.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. Mme Franceline Lepany, présidente de l'association Les amis du bus des femmes, accompagnée de Mme France Arnould, directrice
  3. Maîtresse Gilda, porte-parole du Syndicat du travail sexuel (STRASS)
  4. Mme Cécile Lhuillier, coordinatrice droits sociaux et accès aux soins de l'association Act Up Paris
  5. Mme Irène Aboudaram, coordinatrice du Funambus à Nantes, et M. Tim Leicester, coordinateur du Lotus Bus à Paris Association Médecins du monde Le lotus bleu
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mmes Laurence Noëlle et Rozenn Hicher, sorties de la prostitution
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. I. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Falletti, procureur général de Paris
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
  2. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice, M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, de la Brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).