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- Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
- N° 1574 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
- Date de dépôt : 20/07/2023
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- N° 1715 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1723 tome VIII - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
- N° 1778 tome III - Avis de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1778 tome IV - Avis de Mme Sarah Tanzilli sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1723 tome VII - Avis de M. Aurélien Lopez-Liguori sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- N° 1719 tome VI - Avis de Mme Danielle Brulebois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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