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N° 1364 - Proposition de loi de M. Damien Maudet portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé)
Dossier législatif - La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 896 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
N° 1565 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025)