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Amendement n°377 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Albarello et M. Poignant - Article 39 - Adopté
Amendement n°573 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 25/05/2010
Amendement de M. Perben et M. Derosier - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°58 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Non soutenu
Amendement n°62 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article 12 - Adopté
Amendement n°13 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de Mme Brunel - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°238 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°44 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 04/06/2009
Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°13 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 8 - Rejeté
Amendement n°385 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté