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Amendement n°15 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°442 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°5 - COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110)
Date de dépôt : 06/01/2012
Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°138 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°156 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°1562 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 11/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Lenoir et M. Brottes - Après l'article 44 - Adopté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
Amendement n°736 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Rejeté
Amendement n°467 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article 6 - Adopté
Amendement n°243 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 7 - Adopté