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- Date de dépôt : 12/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
- Question écrite n° 15349 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 12670 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 7022 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 10430 de M. Jean-Philippe Nilor
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- Question écrite n° 756 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 5811 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
- médecine - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins
- Question écrite n° 12771 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports ferroviaires - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket
- Question écrite n° 5092 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Impact de la crise du logement sur l'hôpital public - Impact de la crise du logement sur l'hôpital public
- Question écrite n° 7028 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 04/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Loi Dussopt 2019 - Police - Loi Dussopt 2019 - Police
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