Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747361 résultats trouvés

Question écrite n° 12670 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/11/2023; dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
Question écrite n° 7022 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 04/04/2023; professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 10430 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 25/07/2023; outre-mer - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux
Question écrite n° 756 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 09/08/2022; professions et activités sociales - Invisibles du Ségur - Invisibles du Ségur
Question écrite n° 5811 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/02/2023; médecine - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins
Question écrite n° 12771 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 07/11/2023; transports ferroviaires - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket
Question écrite n° 5092 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 31/01/2023; établissements de santé - Impact de la crise du logement sur l'hôpital public - Impact de la crise du logement sur l'hôpital public
Question écrite n° 7028 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 04/04/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Loi Dussopt 2019 - Police - Loi Dussopt 2019 - Police
Question écrite n° 321 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 26/07/2022; pharmacie et médicaments - Usage de psychostimulants - Usage de psychostimulants
Question au Gouvernement n° 71 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 27/07/2022; maladies - Vaccination contre la variole - Vaccination contre la variole