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- Question écrite n° 5325 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 07/02/2023
- justice - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile
- Question écrite n° 1680 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise
- Question écrite n° 14230 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 603 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 01/03/2023
- enseignement - SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES - SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
- Question orale sans débat n° 652 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Fonds d'urgence viticulture - Fonds d'urgence viticulture
- Question écrite n° 6496 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignements artistiques - Liquidation des écoles d'art - Liquidation des écoles d'art
- Question écrite n° 11993 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 10/10/2023
- énergie et carburants - Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité - Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité
- Question écrite n° 2101 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- justice - Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux - Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux
- Question écrite n° 8613 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur
- Question orale sans débat n° 137 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 31/01/2023
- justice - Moyens de la justice en Pays de Savoie - Moyens de la justice en Pays de Savoie
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