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Question écrite n° 13309 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/11/2023
personnes handicapées - Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignement - Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignement
Question écrite n° 5760 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 21/02/2023
établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes - Situation alarmante de l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes
Question écrite n° 15516 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Statut des assistants dentaires - Statut des assistants dentaires
Question écrite n° 4650 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 17/01/2023
animaux - Cruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser ! - Cruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser !
Question écrite n° 14422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/01/2024
énergie et carburants - Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique - Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
Question écrite n° 2839 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 01/11/2022
sang et organes humains - Soutien aux acteurs du don du sang en France - Soutien aux acteurs du don du sang en France
Question écrite n° 13587 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 12/12/2023
assurance invalidité décès - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité
Question écrite n° 1801 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement supérieur - Situation financière inquiétante dans les universités - Situation financière inquiétante dans les universités
Question écrite n° 3438 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité sociale - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses
Question écrite n° 9395 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/06/2023
justice - Suppression des délais d'appel - Suppression des délais d'appel