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Compte rendu de réunion n° 051 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eloi Laurent, économiste, sur le rapport de la mission « Vers l'égalité des territoires »
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministère de l'économie et des finances chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, respectivement chargées des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille, des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (sous réserve de son dépôt) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Compte rendu du déplacement en Egypte de la mission d'information sur les révolutions arabes et compte-rendu du déplacement en Tunisie d'une délégation de la commission des affaires étrangères, en présence de M. Marc Baréty, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Nomination du rapporteur et examen de la proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (n° 809)
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) 2
  2. Amendement examiné par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
  2. Vote des crédits de la mission « Santé » :
  3. • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM[2016] 128 final) (n° 3885) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 343 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/01/2017
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)