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- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/11/2013
- Présentation du rapport d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères 2
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/05/2016
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs) .
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- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/02/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- Mme Lise Rochaix, présidente de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et M. Housseyni Holla, directeur général
- M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Mme Isabelle Prade, cheffe du bureau « Prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/01/2014
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur l'évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion française.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Date de réunion : 08/07/2014
- Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Organisation des travaux
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/11/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur allemand. 2
- Compte rendu de réunion n° 304 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), chargé des Affaires européennes
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/07/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2014
- Audition de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, chercheur associé à l'IRIS, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (ouverte à la presse)
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