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Question écrite n° 445 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 02/08/2022
dépendance - Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad - Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad
Question écrite n° 12393 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 24/10/2023
logement - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 4313 de M. David Habib
Date de dépôt : 20/12/2022
professions de santé - Déploiement de la pratique avancée - Déploiement de la pratique avancée
Question écrite n° 8468 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Prise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte - Prise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte
Question au Gouvernement n° 457 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 18/01/2023
dépendance - CONTRÔLES DANS LES EHPAD - CONTRÔLES DANS LES EHPAD
Question écrite n° 17270 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 23/04/2024
assurance maladie maternité - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
Question écrite n° 9151 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 20/06/2023
maladies - Demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze - Demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze
Question écrite n° 6404 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 14/03/2023
transports aériens - Émergence d'une filière de production de carburants aéronautiques durables - Émergence d'une filière de production de carburants aéronautiques durables
Question écrite n° 1661 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/09/2022
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
Question écrite n° 5298 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e