Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1437 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 20/09/2022; taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
Question au Gouvernement n° 542 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 08/02/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6287 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 14/03/2023; établissements de santé - Parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpital - Parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpital
Question écrite n° 10791 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 08/08/2023; commerce et artisanat - Les marchés parallèles du tabac en France - Les marchés parallèles du tabac en France
Question écrite n° 1662 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 27/09/2022; transports ferroviaires - Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD - Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD
Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/04/2024; logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Question écrite n° 17519 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 30/04/2024; transports - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs
Question écrite n° 204 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 26/07/2022; agriculture - Problématique des prix de la production agricole et notamment du lait - Problématique des prix de la production agricole et notamment du lait
Question écrite n° 6925 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 04/04/2023; établissements de santé - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad