Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 699 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/03/2024; lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Rouen - Situation de la maison d'arrêt de Rouen
Question écrite n° 16755 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 02/04/2024; outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
Question écrite n° 452 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 02/08/2022; énergie et carburants - Augmentation des prix de pellets de bois - Augmentation des prix de pellets de bois
Question orale sans débat n° 518 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 23/01/2024; industrie - Difficultés d'INSPIRA, site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons - Difficultés d'INSPIRA, site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
Question écrite n° 2313 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/10/2022; laïcité - Provocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de Sens - Provocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de Sens
Question écrite n° 3585 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/11/2022; patrimoine culturel - Controverse concernant la statue de Colbert devant le Palais Bourbon - Controverse concernant la statue de Colbert devant le Palais Bourbon
Question écrite n° 2521 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 25/10/2022; fonction publique territoriale - Statut des OPA - Statut des OPA
Question écrite n° 552 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 02/08/2022; postes - Nouvelle grille tarifaire de La Poste - Nouvelle grille tarifaire de La Poste
Question au Gouvernement n° 613 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 08/03/2023; politique extérieure - POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE - POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE
Question écrite n° 65 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 12/07/2022; logement : aides et prêts - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov » - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov »