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- Question écrite n° 14936 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- politique extérieure - Projet de méga-barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique - Projet de méga-barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique
- Question écrite n° 10789 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/08/2023
- bois et forêts - Règlementation des travaux d'élagage aux abords de lignes électriques - Règlementation des travaux d'élagage aux abords de lignes électriques
- Question écrite n° 5047 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- crimes, délits et contraventions - Bilan des radars dans la 2e circonscription des Ardennes - Bilan des radars dans la 2e circonscription des Ardennes
- Question écrite n° 2434 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 11599 de Mme Marie-France Lorho
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- logement : aides et prêts - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro
- Question écrite n° 7021 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des interprètes judiciaires - Rémunération des interprètes judiciaires
- Question écrite n° 16087 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts et taxes - Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad - Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 1071 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- politique sociale - Rôle des médiateurs - Rôle des médiateurs
- Question écrite n° 13637 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous
- Question écrite n° 14131 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
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