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Question écrite n° 5122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 31/01/2023
logement : aides et prêts - Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires - Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires
Question écrite n° 6952 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 04/04/2023
impôts locaux - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste
Question écrite n° 2924 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/11/2022
dépendance - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur
Question écrite n° 10462 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 6970 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/04/2023
maladies - Traitement du myélome multiple - Traitement du myélome multiple
Question écrite n° 15259 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Modification des aides PAC « Écorégime » - Modification des aides PAC « Écorégime »
Question écrite n° 17891 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement technique et professionnel - Lycées professionnels - Lycées professionnels
Question écrite n° 4224 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/12/2022
industrie - Que les hôpitaux français achètent français ! - Que les hôpitaux français achètent français !
Question écrite n° 17182 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre - Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre
Question écrite n° 4109 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 13/12/2022
transports urbains - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun