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- Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/07/2023
- immigration - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants
- Question écrite n° 9698 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin
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- Question orale sans débat n° 98 de M. Hervé de Lépinau
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- Question écrite n° 11312 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 5105 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- gendarmerie - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale
- Question orale sans débat n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Béziers - Centre pénitentiaire de Béziers
- Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- médecine - Situation des visites médicales à domicile - Situation des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites
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