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Amendement n° 20 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421: Date de dépôt : 06/02/2012; Amendement de M. de La Verpillière - Article 5 QUATER - Adopté
Amendement n°55 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Le Fur et M. Forissier - Article 3 - Tombe
Amendement n°234 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 19 - Adopté
Amendement n°808 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1499 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 07/10/2009; Amendement de M. Pascal Clément - Article 12 - Tombe
Amendement n°2 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 03/03/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n° 2 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441: Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°30 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Herth - Article 43 - Adopté
Amendement n°193 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Sauvadet, M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°2031 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté