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- Question écrite n° 15143 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Éligibilité aux aides MaPrimeRenov' et enjeux de performances énergétiques - Éligibilité aux aides MaPrimeRenov' et enjeux de performances énergétiques
- Question écrite n° 2604 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 25/10/2022
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 2777 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 955 de Mme Sophie Taillé-Polian
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- Question écrite n° 4788 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Démission de Noël Le Graët - Démission de Noël Le Graët
- Question au Gouvernement n° 405 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 15/12/2022
- institutions sociales et médico sociales - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD
- Question orale sans débat n° 550 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 06/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers - Difficultés financières des centres sociaux du Gers
- Question écrite n° 13691 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/12/2023
- logement - Sécurité incendie dans les meublés de tourisme - Sécurité incendie dans les meublés de tourisme
- Question écrite n° 9209 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2023
- recherche et innovation - Publication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU. - Publication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU.
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