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- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 12/03/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Renahy, directeur de recherche en sociologie à l'Institut national de la recherche agronomique et directeur du Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/01/2016
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/01/2013
- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/11/2014
- Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (n° 838) (Mme Karine BERGER, rapporteure) 2
- Présences en réunion 8
- Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/10/2014
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
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