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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dumontier, directrice générale adjointe en charge de la direction des opérations de Pôle emploi, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
  3. M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
  4. Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0029 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Samir Amghar, chercheur en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain », avec M. Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris, M. Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, Agence Duthilleul, M. Guy Amsellem, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, M. Alexandre Labasse, architecte, directeur général du Pavillon de l'arsenal, et M. Jacques Ferrier, architecte, Agence Jacques Ferrier Architectures
Compte rendu de réunion n° 025 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
  2. Présences en commission 22