Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214708 résultats trouvés

Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 28/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
Question écrite n° 15986 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 12/03/2024; défense - Bases militaires françaises à l'étranger - Bases militaires françaises à l'étranger
Question écrite n° 10262 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 25/07/2023; agriculture - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC) - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 4560 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 10/01/2023; commerce et artisanat - Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces - Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
Question écrite n° 5232 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 07/02/2023; agriculture - Interdiction du chauffage des serres en hiver - Interdiction du chauffage des serres en hiver
Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; assurances - Hausse du prix des assurances - Hausse du prix des assurances
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 22/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 16721 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 02/04/2024; gendarmerie - Contrôles de la gendarmerie nationale entravés par Waze - Contrôles de la gendarmerie nationale entravés par Waze
Question au Gouvernement n° 921 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 31/05/2023; sécurité routière - SÉCURITÉ ROUTIÈRE - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Question écrite n° 17130 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »