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- Question écrite n° 7285 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 18/04/2023
- eau et assainissement - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau » - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau »
- Question écrite n° 13302 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- pauvreté - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité
- Question écrite n° 4615 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Au sujet de la situation des pupilles de la République - Au sujet de la situation des pupilles de la République
- Question au Gouvernement n° 720 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/03/2023
- logement - RÉNOVATION THERMIQUE - RÉNOVATION THERMIQUE
- Question écrite n° 10601 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enfants - Situation des crèches - Situation des crèches
- Question écrite n° 8072 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 16/05/2023
- presse et livres - Commission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse - Commission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse
- Question écrite n° 17675 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Soutien du gouvernement au « Plan muscle » - Soutien du gouvernement au « Plan muscle »
- Question écrite n° 5752 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 9925 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement : aides et prêts - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement
- Question écrite n° 9483 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille
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