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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 23/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA Conso.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
  2. - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/09/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 1212) (Mme Emilie Cariou rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, accompagné de Mme Paule Benit, PhD, ingénieure de recherche à l'INSERM et de Mme Sylvie Bortoli, PhD, ingénieure de recherche à l'Université Paris-Descartes.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2019
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Date de réunion : 11/05/2020
  1. – nomination du bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi.