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- Question au Gouvernement n° 615 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 08/03/2023
- justice - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
- Question écrite n° 3915 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 13/12/2022
- banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variables - Danger des crédits immobiliers à taux variables
- Question écrite n° 7986 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 10762 de Mme Stella Dupont
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- Question écrite n° 1932 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 2098 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 11/10/2022
- industrie - Situation de l'entreprise 2H Energy - Situation de l'entreprise 2H Energy
- Question écrite n° 5921 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élevage - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire
- Question écrite n° 10525 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- ambassades et consulats - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay
- Question écrite n° 2960 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique de l'État - Passage des greffiers en catégorie A - Passage des greffiers en catégorie A
- Question écrite n° 15320 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
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