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- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 7897 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 13062 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 3214 de M. Paul-André Colombani
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- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 13829 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
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