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- Question écrite n° 8754 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT - Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT
- Question écrite n° 11474 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 19/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024 - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024
- Question écrite n° 13310 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 2715 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8325 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 7468 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 25/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - La pêche au filet fixe - La pêche au filet fixe
- Question écrite n° 2880 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947 - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947
- Question écrite n° 18223 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- traités et conventions - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture
- Question écrite n° 17331 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto via le CPF - Financement du permis moto via le CPF
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