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- Question écrite n° 131 de M. André Chassaigne
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- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Situation des personnes atteintes de covid-long - Situation des personnes atteintes de covid-long
- Question au Gouvernement n° 1784 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/04/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l’électricité - Marché européen de l’électricité
- Question écrite n° 5788 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- institutions sociales et médico sociales - Éligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques - Éligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques
- Question écrite n° 9898 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts et taxes - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
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