Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 19/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
Question écrite n° 12329 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 24/10/2023; drogue - Usage détourné de la cigarette électronique - Usage détourné de la cigarette électronique
Question écrite n° 11045 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 05/09/2023; collectivités territoriales - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
Question écrite n° 841 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 16/08/2022; énergie et carburants - Prix des pellets de bois - Prix des pellets de bois
Question écrite n° 8417 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 30/05/2023; impôts et taxes - Solidarité fiscale - Solidarité fiscale
Question écrite n° 17599 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 18284 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/06/2024; drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy
Question écrite n° 16527 de M. Karim Ben Cheikh: Date de dépôt : 26/03/2024; Français de l'étranger - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza
Question écrite n° 14881 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 06/02/2024; impôt sur le revenu - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires
Question au Gouvernement n° 240 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 03/11/2022; pollution - Lutte contre les algues vertes en Bretagne - Lutte contre les algues vertes en Bretagne