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Question écrite n° 12853 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en sixième - Suppression des cours de technologie en sixième
Question écrite n° 16785 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 9794 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 11/07/2023
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 15078 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
enfants - Le pass colo, c'est pour l'été 2024 ? - Le pass colo, c'est pour l'été 2024 ?
Question écrite n° 1264 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques - Noyades dans les piscines publiques
Question écrite n° 4446 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/12/2022
jeunes - Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Question écrite n° 15041 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 13/02/2024
climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
Question au Gouvernement n° 1072 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 12/07/2023
administration - Recours aux cabinets de conseil - Recours aux cabinets de conseil
Question écrite n° 14857 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement - Covid-19 dans l'éducation nationale - Covid-19 dans l'éducation nationale
Question écrite n° 17295 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues