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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Hommage à Marielle de Sarnez ;
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
  3. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance
N° 3790 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons)
N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
N° 3788 - Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/01/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)