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Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 23/10/2018
crimes, délits et contraventions - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 octobre 2018
Date de séance : 19/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1363 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 19/10/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1486 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 19/10/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 octobre 2018
Date de séance : 18/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2018
  1. – Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes (PSR) ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 18/10/2018
  1. – Table ronde sur la filiation :
  2. - Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
  3. - Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre
  4. - Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République
  5. - Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes
N° 1337 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées
Date de dépôt : 18/10/2018
Voir le dossier (Défense : les femmes et les forces armées)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 17/10/2018
  1. À 16 heures 15
  2. – Table ronde sur l'accès aux origines :
  3. - M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme
  4. - M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction
  5. - M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen
  6. - Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More
  7. - Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer)