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Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Cohésion des territoires : M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – Nomination des membres de la mission d'information commune à la Commission des lois et à la Commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;
  2. – Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
  3. - À 9 heures 30 : audition de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France
  4. - À 10 heures 30 : audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  5. - À 11 heures 30 : audition de M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition commune de Mes Arié Alimi, Raphaël Kempf et Laurent-Franck Liénard, avocats
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Restitution des travaux, suivie d'un vote sur la publication du rapport.
Compte rendu de réunion n° 71 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Égalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des économistes de l'énergie, avec la participation de Mme la Professeure Anna Creti (Université Paris-Dauphine), de M. Cédric Philibert, analyste expert des énergies renouvelables à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de M. Nicolas Berghmans, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).