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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Date de réunion : 11/05/2020
  1. – nomination du bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 26/04/2018
  1. Audition commune des syndicats de médecins
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 03/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
  3. – Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
  4. – Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 05/03/2019
  1. • Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wide Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l'École de guerre, sur " Les conséquences du réchauffement climatique sur l'ordre mondial ".
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127 rect) - M. Éric Girardin, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, et Mme Isabelle Grimault, sous-directrice de l'enfance et de la famille
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.