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- Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023 - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023
- Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 14/03/2024
- pouvoir d'achat - Situation économique et sociale - Situation économique et sociale
- Question écrite n° 3548 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1112 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 7032 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 15098 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat et alourdissement des programmes - Réforme du baccalauréat et alourdissement des programmes
- Question au Gouvernement n° 1472 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/12/2023
- agriculture - Concurrence sur les marchés agricoles - Concurrence sur les marchés agricoles
- Question écrite n° 15101 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 13/02/2024
- entreprises - Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail - Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail
- Question écrite n° 11903 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sur la recrudescence de vols de pots catalytiques - Sur la recrudescence de vols de pots catalytiques
- Question écrite n° 4784 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sécurité routière - Permis de conduire des seniors - Permis de conduire des seniors
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