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- Question écrite n° 9336 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 7301 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 16040 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 14174 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 10940 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 12192 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 17/10/2023
- élevage - IAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevages - IAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevages
- Question écrite n° 9527 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Le Gouvernement doit renoncer au déremboursement des soins dentaires - Le Gouvernement doit renoncer au déremboursement des soins dentaires
- Question écrite n° 3239 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 22/11/2022
- aide aux victimes - Bilan de l'instauration des commissions départementales - Bilan de l'instauration des commissions départementales
- Question écrite n° 2330 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
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