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- Amendement n°5 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°805 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté
- Amendement n°1 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (C.M.P.) - (n° 3630)
- Date de dépôt : 11/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 nonies - Adopté
- Amendement n°182 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1385 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
- Amendement n°624 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Tombe
- Amendement n°290 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Dalloz - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°817 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°244 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 6 - Tombe
- Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 11 - Rejeté
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