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Amendement n°244 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 6 - Tombe
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°254 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°120 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 29 ter - Rejeté
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n° 1 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de M. Vergnier - Article 100 - Non soutenu
Amendement n°1439 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°330 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 14/12/2010
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 23 bis - Adopté
Amendement n°23 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163)
Date de dépôt : 22/02/2010
Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 13 - Retiré