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Question écrite n° 14835 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/02/2024
consommation - Scandale de l'eau en bouteille - Scandale de l'eau en bouteille
Question orale sans débat n° 433 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 05/12/2023
urbanisme - Renforcer la lutte contre la cabanisation - Renforcer la lutte contre la cabanisation
Question écrite n° 14144 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 26/12/2023
santé - Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne - Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Question écrite n° 11597 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 26/09/2023
logement : aides et prêts - Délais de versement MaPrimeRenov' - Délais de versement MaPrimeRenov'
Question écrite n° 16619 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 26/03/2024
santé - Prise en charge des maladies psychotiques - Prise en charge des maladies psychotiques
Question écrite n° 5642 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/02/2023
transports routiers - Déploiement de l'aide exceptionnelle aux transporteurs routiers - Déploiement de l'aide exceptionnelle aux transporteurs routiers
Question écrite n° 8520 de M. David Habib
Date de dépôt : 30/05/2023
tourisme et loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs
Question écrite n° 9157 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/06/2023
médecine - Alerte sur la médecine en milieu scolaire ! - Alerte sur la médecine en milieu scolaire !
Question orale sans débat n° 445 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 05/12/2023
établissements de santé - Investissements pour l'hôpital de Redon - Investissements pour l'hôpital de Redon
Question écrite n° 7841 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 09/05/2023
mort et décès - Expérimentation de délivrance de certificat de décès par les infirmiers libéraux - Expérimentation de délivrance de certificat de décès par les infirmiers libéraux