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- Question écrite n° 480 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement supérieur - Difficultés liées à « Parcoursup » - Difficultés liées à « Parcoursup »
- Question orale sans débat n° 667 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 13585 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 2463 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2022
- défense - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers
- Question écrite n° 12780 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- administration - Réorganisation de la DGCCRF - Réorganisation de la DGCCRF
- Question écrite n° 5317 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 16300 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- frontaliers - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires
- Question écrite n° 9998 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sang et organes humains - Réserves critiques de sang - Réserves critiques de sang
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