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- Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1249) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1250) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/03/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique (novembre 2013)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/09/2013
- I. Examen du rapport d'information sur l'intégration des populations roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin
- II. Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 195 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/03/2015
- I. Communication de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final E 9240)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
- Présences en réunion 32
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/02/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
- 27
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 07/10/2014
- Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 028 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 23/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 09/11/2016
- (Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale)
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