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- Question au Gouvernement n° 152 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/10/2022
- laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
- Question écrite n° 5475 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enfants - Situation de l'accouchement accompagné à domicile - Situation de l'accouchement accompagné à domicile
- Question écrite n° 11741 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 03/10/2023
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 13516 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 05/12/2023
- politique économique - Bouclier énergétique allemand - Bouclier énergétique allemand
- Question écrite n° 4818 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/01/2023
- animaux - Loup et agriculture pastorale - Loup et agriculture pastorale
- Question écrite n° 8035 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement : aides et prêts - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ
- Question écrite n° 4478 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
- Question orale sans débat n° 816 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Mise en place des centres de soins non programmés - Mise en place des centres de soins non programmés
- Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/05/2024
- immigration - Places en centres d’hébergement d’urgence - Places en centres d’hébergement d’urgence
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