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- Question écrite n° 15451 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais. - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 5318 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État
- Question écrite n° 12176 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
- Question au Gouvernement n° 1525 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 3499 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 15033 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/02/2024
- automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85 - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
- Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
- Question écrite n° 178 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions de santé - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes
- Question au Gouvernement n° 1749 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/04/2024
- logement - Expulsions locatives - Expulsions locatives
- Question écrite n° 11325 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »
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