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- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État
- Question écrite n° 12710 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations
- Question au Gouvernement n° 1691 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/03/2024
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- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Date de dépôt : 24/05/2023
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- Question écrite n° 303 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement - Certifications dans la rénovation énergétique - Certifications dans la rénovation énergétique
- Question écrite n° 18437 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
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